Les Démarches

Toutes ces démarches et renseignements vous sont accessibles dans votre Mairie.

>>Acte ou extrait d'acte de décès
Ce document est à demander à la mairie de décès ou du dernier domicile du défunt. Les demandes d'acte par courrier doivent être accompagnées d'une enveloppe timbrée pour la réponse.Cette demande peut être faite par tout requérant.

>>Acte ou extrait d'acte de mariage
Ce document est à demander à la mairie du lieu de mariage. Les demandes d'acte par courrier doivent être accompagnées d'une photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité, et d'une enveloppe timbrée pour la réponse.Si la demande est faîte sur place : pièce d'identité, éventuellement preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l'acte.

>>Acte ou extrait d'acte de naissance
Ce document est à demander à la mairie du lieu de naissance. Les demandes d'acte par courrier doivent être accompagnées d'une photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité, et d'une enveloppe timbrée pour la réponse. Si la demande est faîte sur place : pièce d'identité, éventuellement preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l'acte.

>>Baptême républicain
Pièces à fournir : livret de famille, à défaut, un acte de naissance de l'enfant.

>>Carte d'électeur
Date limite d'inscription sur la liste éléctorale : 31 décembreL'inscription se fait en mairieFournir une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) et un justificatif de domicile.

>>Carte de séjour pour les étrangers
Pièces à fournir : 4 photos d'identité, 1 justificatif de domicile, passeport en cours de validité, attestation de l'employeur, attestation d'assuré social.

>>Carte grise
Pièces à fournir : certificat de vente, carte grise barrée, datée et signée par le vendeur, carte nationale d'identité, justificatif certificat de non-gage et de domicile.

>>Certificat d'hérédité
Pièces à fournir: Livret de famille ou extrait de naissance.

>>Certificat de vie
Pièces à fournir: Livret de famille ou extrait de naissance.

>>Changement de domicile
Le changement de domicile reste obligatoire dans les trois départements de l’Est de la France. Nous rappelons à toutes les personnes qui ont changé de domicile que l’adresse de la carte grise doit être identique à celle de l’attestation d’assurance. Le changement d’adresse sur la carte grise se fait auprès de la Sous-Préfecture de Thann. Sous Préfecture 3 av Poincaré 68800 THANN Téléphone: 03 89 37 09 12 Télécopie : 03 89 37 40 46

>>Cimetière
Achat ou renouvellement de concessions au cimetière de Saint-Amarin-Malmerspach :
Peuvent obtenir une concession, les personnes domiciliées
à Saint-Amarin ou à Malmerspach.

Durée et tarifs :

- Concession de tombe

45 Euros /m2 pour une durée de 15 ans
76 Euros /m2 pour une durée de 30 ans

- Case columbarium (quadruple)

300 Eurospour une durée de 15 ans
500 Euros pour une durée de 30 ans

- Espace cinéraire ( 4 urnes)

400 Euros pour une durée de 15 ans
600 Euros pour une durée de 30 ans

- Jardin du souvenir : 20 Euros


>>Commande d'acte d'état civil
Le service de l'état-civil de la ville de Saint-Amarin peut fournir des actes d'état-civil seulement si ces derniers ont été établis à Saint-Amarin En application des textes en vigueur, peuvent seulement être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers Les actes de décès sont communicables à tout requérant. Des extraits d'acte ( sans indication de la filiation) peuvent être délivrés à tout requérant. Commander maintenant son acte d'état civil en ligne

>>Déclaration de perte
La déclaration de perte ou de vol est à faire impérativement à la gendarmerie quels que soient les documents perdus (carte d’identité, passeport, carte grise ou permis de conduire).

>>Extrait de casier judiciaire
S’adresser au « Casier Judiciaire National » 107, rue du Landreau, 44079 NANTES CEDEX. Consulter leur site internet.

>>Fiche d'état civil
Les fiches d'état civil sont supprimées depuis le 26 décembre 2000 et remplacées par un des documents ci-dessous:
photocopie du livret de famille à jour
photocopie du passeprot ou de la carte natoinale d'identité en cours de validité
une copie ou un extrait d'acte de naissance
la carte d'ancien combattant, d'invalide de guerre ou d'invalide civil

>>Livret de famille
Imprimé à compléter par les pères et mères pour un livret de famille des parents célibataires, par l'un des époux pour un duplicata de livret de famille d'époux

>>Liste électorale
L’inscription sur les listes électorales est à faire entre le 1er septembre et le 31 décembre. Pièce à fournir :
pièce d'identité et justificatif de domicile personnel


>>Légitimation
L’enfant naturel ayant une filiation légalement établie (reconnu par les deux parents) est légitimé par le mariage de ses parents. Il prend alors le nom de son père (il est important d’indiquer cette situation au moment du dépôt du dossier de mariage). S’il est majeur, la modification de son patronyme n’intervient qu’avec son consentement.

>>Légalisation de signature
La signature à légaliser doit être faite à la mairie. Carte d’identité obligatoire.

>>Mariage civil
Les futurs époux sont invités à retirer au service de l’Etat Civil la liste des pièces exigées par la loi, qui leur permettront de constituer leur dossier de mariage.

>>Police Administrative
Les futurs époux sont invités à retirer au service de l’Etat Civil la liste des pièces exigées par la loi, qui leur permettront de constituer leur dossier de mariage.

>>Reconnaissance d'enfant
Avant la naissance : pièce d'identité, éventuellement le livret de famille de parent(s) célibataire(s). Après la naissance : les mêmes pièces et un acte de naissance récent de l'enfant.

>>Recensement militaire
Les jeunes hommes et les jeunes filles âgés de 16 ans doivent se présenter en mairie munis de leur carte d'identité et du livret de famille de leurs parents.

>>Retrait de plis d'huissier
Se présenter en personne muni d’une pièce d’identité. A défaut, le destinataire du pli peut donner procuration à une tierce personne, avec présentation des pièces d'identité respectives.

>>Passeport
Acte de naissance intégral si première demande et pas de carte d'identité
2 photos. Preuve de la nationalité française (si l’acte de naissance ne permet pas d’établir la nationalité)
Un justificatif de domicile récent du représentant légal
Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur
1 pièce d’identité du représentant légal
Ancien passeport en cas de renouvellement

Majeur

Acte de naissance intégral si première demande et pas de carte d'identité
2 photos
Preuve de la nationalité française (si l’acte de naissance ne permet pas d’établir la nationalité)
1 justificatif de domicile récent
1 document officiel permettant de justifier l’identité (CNI, carte d’identité professionnelle, permis de conduire, permis de chasser, etc…)
En cas d’hébergement : - justificatif de domicile de l'hébergeant - pièce d'identité de l'hébergeant - attestation sur l'honneur sur papier libre en précisant la date de commencement de l'hébergement
Timbres fiscaux

Mineur de moins de 15 ans : 17€
Mineur de plus de 15 ans : 42€
majeurs : 86€

Justificatifs de domicile valables

factures d’électricité, de gaz ou de téléphone
titre de propriété, contrat de location en cours de validité
certificat d’imposition ou de non imposition
justificatif de versement d’allocations familiales, de retraite...


>>Carte d'identité
Le délai d’obtention pour une carte d’identité est de trois semaines minimum.
Pour les enfants de moins de 11 ans
(la présence de l’enfant n’est pas obligatoire)

2 photos
taille
éventuellement l’ancienne carte
en cas de divorce, produire le jugement du Tribunal.
justificatif de domicile récent (original)

Pour les enfants de plus de 11 ans et les adultes
photos
taille
l’ancienne carte
justificatif de domicile récent (original)